POUYASTRUC.FR
  • MAIRIE
    • L’EDITO DU MAIRE
    • CONSEIL MUNICIPAL
    • PERSONNEL COMMUNAL
    • PROJETS & TRAVAUX
      • ASSAINISSEMENT COLLECTIF
    • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
    • COMMUNAUTE DE COMMUNES
    • PUBLICATIONS
    • URBANISME
    • LOCATION DE SALLES
    • CIMETIERE
  • LE VILLAGE
    • ACCES
    • SITUATION GEOGRAPHIQUE
    • HISTOIRE & PATRIMOINE
    • TOURISME
    • LE VILLAGE EN IMAGES
  • ARTISANAT & COMMERCE
  • VIVRE A POUYASTRUC
    • ENFANCE
    • CULTURE
    • SANTE
    • SERVICE A LA PERSONNE (ADMR)
    • SERVICES PUBLICS
    • VIE ASSOCIATIVE
    • SPORTS
    • ENVIRONNEMENT
  • ACTUALITES
  • LE TRUC DE POUYA
  • CONTACT

de Pouyastruc Mairie de Pouyastruc Mairie
  • L’EDITO DU MAIRE
  • CONSEIL MUNICIPAL
  • PERSONNEL COMMUNAL
  • PROJETS & TRAVAUX
    • ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • DEMARCHES ADMINISTRATIVES
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES
  • PUBLICATIONS
  • URBANISME
  • LOCATION DE SALLES
  • CIMETIERE

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : obligations du locataire

Dossier

Location immobilière : obligations du locataire

Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Dépenses locatives

  • Loyer
  • Charges
  • Impayés et expulsion
  • Assurance habitation

Usage du logement

  • Travaux et jouissance des lieux
  • Entretien et réparations

Questions ? Réponses !

  • Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?

  • Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ?

  • Un locataire peut-il sous-louer son logement ?

  • Quand s'applique la trêve hivernale ?

  • Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

Et aussi

  • Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)

    Logement

  • Location immobilière : fin du bail

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Mairie de Pouyastruc

Place de la Mairie
65350 Pouyastruc

Tél. : 05 62 33 22 54 / 09 77 60 76 53
Fax. : 05 62 33 25 26

mairie-pouyastruc@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h à 11h / 16h à 18h
Mardi : 9h à 11h
Jeudi : 9h à 11h / 16h à 18h
Vendredi : 9h à 11h

Je souhaite recevoir les infos du village

Vous avez bien été inscrit à notre newsletter ! Vous recevrez nos prochaines infos

© 2019-22 Tous droits réservés. Mairie de Pouyastruc  |  Mentions légales
Arnaud Decotte