L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la création, dans chaque commune, de zones où des projets d’énergies renouvelables pourront s’implanter. Ces dispositions sont codifiées dans le code de l’énergie à l’article L 141-5-3.
- Objectifs
Les communes doivent définir, après concertation avec leurs administrés, des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ». La définition de ces zones doit permettre de favoriser l’implantation des installations d’énergie renouvelable : le photovoltaïque, le solaire thermique, la géothermie, etc.
Mais ces zones ne sont pas exclusives (des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones) et l’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction au cas par cas.
- Caractéristiques des zones d’accélération
Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement.
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables.
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Elles doivent présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies sur le territoire concerné pour atteindre les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et les objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, à compter du 31 décembre 2027.
Il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012.
Concertation
Une concertation du public a lieu du 1er décembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus sur l’identification de ces zones.
Pendant cette période, le public peut émettre ses observations à partir du site internet, par courriel ou sur le registre ouvert à cet effet à la Mairie aux horaires d’ouverture.
Le conseil municipal délibérera sur l’identification de ces zones lors d’un prochain conseil municipal.