Une copie du rapport et des conclusions émises parMme De Lavaissière, commissaire enqueteur, a été déposée en mairie et est à la disposition de toute personne qui souhaiterait les consulter , au moins pendant un an à compter de la date de cloture de la consultation publique, soit jusqu’au 12.04.2014 inclus.
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Enquete publique sur le projet de PPR des communes du canton de Pouyastruc – rapport et conclusions du commissaire enqueteur.
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