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CARTE COMMUNALE
La carte communale de Pouyastruc est approuvée depuis le 19/08/2010.
Elle se compose :
d’un plan de zonage délimitant la partie constructible de la partie non constructible,
d’un rapport de présentation.
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés : elle permet de fixer clairement les règles du jeu.
La carte communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme, notamment les objectifs d’équilibre, de gestion économe de l’espace, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.
La carte communale et son rapport de présentation sont disponibles en ligne, au format pdf.
Veuillez cliquer ci-dessous pour les consulter :
* le plan de zonage,
* le rapport de présentation.
La version papier reste bien sûr consultable en mairie.
© 2012 