PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A POUYASTRUC

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Travaux d’assainissement dans le village

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          nouveau planning des travaux
          le détail des différentes phases des travaux : phases 1, 2, 3, 4, 5
          les plans de circulations : circulation en phase 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 5bis

Dernière mise à jour : 20 février 2017

Historique du projet
HISTORIQUE DU PROJET
  • le nouveau conseil municipal annonce en mai 2014 qu’il fait de la réalisation de l’assainissement collectif la priorité de son mandat
  • appel d’offre pour le choix d’un cabinet d’étude, dernier trimestre 2014 : le cabinet BOUBEE-DUPONT est retenu

Dans le cadre du programme d’assainissement collectif, la commune de Pouyastruc a diligenté une enquête publique sur les dispositions du zonage du 12 février au 18 mars 2015. 

Plusieurs personnes du bureau d’étude BOUBEE-DUPONT circulent dans le bourg depuis le mois de janvier 2015 pour effectuer des reconnaissances de terrain dans le cadre de la mission qui leur a été confiée, à savoir la réalisation du projet de mise en place de l’assainissement collectif sur la commune. Une partie de leur mission consiste également, afin d’établir un plan projet précis, à localiser les sorties d’eau usées des habitations, et elles se mettront donc en contact avec vous pour réaliser ces relevés en votre présence. Les personnes du bureau BOUBEE- DUPONT amenées à effectuer les reconnaissances de terrain sont les suivantes : Nicole BOUBEE-DUPONT, Anne ABEILLE, Nicolas PEYTA, Cindy DOUSTAU. Nous vous invitons à leur réserver le meilleur accueil et à poser toutes les questions relatives au raccordement à un réseau Eaux Usées.

  • avril 2015 : validation de l’enquête publiqueL’enquête publique menée durant les mois de février et mars 2015, a été approuvée le 15 avril 2015 par Mme Marie-Hélène de Lavaissière, commissaire-enquêteur, autorisant par là même la mise en œuvre effective du projet.
  • juin 2015 : approbation du zonage de l’assainissement collectif par le Conseil Municipal

  • été 2015 : consultation des entreprises, appels d’offre
  • octobre 2015 : choix des entreprises pour la réalisation des travaux, attribution des marchés
  • dernier trimestre 2015 / premier trimestre 2016 : dépôts des demandes de subventions, négociation des emprunts
  • printemps 2016 : démarrage des travaux
Voir :
          mise à jour du planning des travaux
          le détail des différentes phases des travaux : phases 1, 2, 3, 4, 5
          les plans de circulations : circulation en phase 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 5bis
Coût & financement
COUT & FINANCEMENT

Montants estimés des travaux 

Réseaux 1 331 091,00
Poste de refoulement 163 729,29
Station 850 EH + conduite de rejet 450 373,50
Honoraires du maitre d’œuvre (cabinet Boubee-Dupont) et divers 200 000,00
5 % pour Travaux supplémentaires imprévus 106 759,73
Total estimatif prévisionnel HT 2 251 953,52

 

Subventions obtenues

Département 15%
Agence de l’eau 35%
Taux global 50%

 

Financement

Subventions 1 125 976,76
Participation des abonnées/bte de branchements (E/maison)
1 200 € par foyer de rattachement
294 000,00
Participation budget communal  (école, mairie, salle des fêtes)
étalé sur 2 ans
250 000,00
Emprunt 650 000,00 

Emprunt sur 30 ans au taux fixe de 1.54 % à échéance constante contracté auprès du Crédit Agricole.

S'informer sur le projet
S’INFORMER SUR LE PROJET

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie de Pouyastruc au 05.62.33.22.

Documents à consulter
DOCUMENTS A CONSULTER

Présentation du projet par le cabinet d’étude BOUBEE – DUPONT (dernière version datant d’octobre 2014).

Zonage

planning des travaux

différentes phases des travaux : phases 1, 2, 3, 4, 5

plans de circulations : circulation en phase 1, 1bis, 2, 3, 4, 5, 5bis